Mentions légales

Crédits

ROTARY CLUB DE CAHORS DIVONA, association déclarée, dont le siège social est situé au RESTAURANT LE LAMPARO 76 RUE GEORGES CLEMENCEAU 46000 CAHORS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 893 568 402.

Responsables de publication du site

Michel AUSTRUY

Crédits de conception, hébergement et maintenance du site

POPITA, société à responsabilité limitée au capital social de 20000 €, dont le siège social est situé au 18 RUE PIERRE DE RONSARD 46000 CAHORS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro 841 184 690.

M. Rémy ROUQUAL, représentant légal de l’agence de communication POPITA est joignable au 05 65 30 33 20

Conditions d’utilisation

Le site accessible à l’adresse trandovertes.fr est exploité dans le respect de la législation française.

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par POPITA Events.

Le Rotary Club ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Rotary Club est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de POPITA Events.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles

Le propriétaire du site collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire par exemple. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Droit de rectification, d’opposition ou de suppression

Si vous avez un compte, rempli un formulaire ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Conformément aux textes en vigueur applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à POPITA Events en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lotofsports.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Limitation des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, POPITA Events ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de POPITA Events.

Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies.

Statistiques et mesures d’audience

Pour suivre l’audience du site, le site est connecté à Matomo. C’est un outil de statistiques qui est recommandé par la CNIL, dispensé de consentement au traçage, il protège les données et la vie privée des utilisateurs.

Textes de lois applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).